1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.docteur-rh.com (ci-après le « Site »), édité par Docteur RH (ci-après « l’Éditeur »). Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des CGU.

2. Identification de l’éditeur du Site

Éditeur : Docteur RH

Directrice de publication : Alice Le Pinçart
Adresse : 26 rue de la Biche, 30000 Nîmes, France
Email : contact@docteur-rh.com
SIRET : 881 072 474 00029

Hébergeur : StrategieWeb — 23 route de Pau, 65000 IBOS, France

3. Nature du site et services proposés

Le Site présente l’activité, les offres et contenus éditoriaux de Docteur RH (conseil RH, management, formations, accompagnements). Les informations diffusées ont un caractère informatif et indicatif. Elles peuvent être mises à jour à tout moment.

• Présentation des services et des expertises (managériales, QVT, prévention des RPS, etc.).
• Contenus éditoriaux : articles, actualités, pages de services.
• Formulaires de contact et de demande d’information.
• Le cas échéant, inscriptions à des évènements, webinaires ou formations.

Les contenus publiés sur le Site ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical. Pour toute décision engageante, l’Utilisateur demeure responsable de solliciter un accompagnement personnalisé.

4. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, opérations de maintenance ou contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’Éditeur. L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ni d’erreurs.

L’accès au Site nécessite un équipement compatible et une connexion Internet. Tous les coûts afférents sont à la charge de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers (dont droits de propriété intellectuelle) ;
• d’introduire des données malveillantes (virus, scripts, attaques de type DOS, etc.) ;
• d’extraire ou de réutiliser, de manière substantielle ou répétée, tout ou partie du contenu du Site ;
• d’usurper une identité, de fournir de fausses informations ou d’utiliser les formulaires à des fins abusives.

Les informations communiquées via les formulaires doivent être exactes et à jour. L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu des messages qu’il adresse à l’Éditeur.

6. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et l’exactitude des contenus. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou indisponibilités temporaires du Site ;
• des dommages résultant d’intrusions frauduleuses de tiers ;
• de l’utilisation des informations par l’Utilisateur, qui conserve l’entière responsabilité de ses décisions.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services, publicités ou pratiques.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, chartes graphiques, vidéos, icônes, bases de données, architecture, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, traduction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site sont réalisés conformément à la règlementation en vigueur (RGPD et Loi « Informatique et Libertés »). Pour connaître la finalité des traitements, leur base légale, la durée de conservation, vos droits et les modalités de contact, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les formulaires du Site collectent uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@docteur-rh.com.

9. Liens externes

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de ces sites tiers, ni des dommages directs ou indirects consécutifs à leur utilisation.

10. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de l’activité ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre navigation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d’appel de Nîmes, sous réserve d’une compétence territoriale d’ordre public.

En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation (si vous êtes consommateur).

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son utilisation, écrivez à : contact@docteur-rh.com.